Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par HIRENZA SAS (ci-après « HIRENZA ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Tout achat de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les offres et tarifs sont présentés sur la page /tarifs de la Plateforme. HIRENZA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les clients existants. Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les services numériques en France).

Les services HIRENZA sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels : • Toute demande de suspension ou de résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement. • Un préavis minimum de 8 jours avant cette date est requis. Si la demande est reçue moins de 8 jours avant l'échéance, sa prise d'effet est automatiquement reportée à l'échéance du mois suivant. • L'accès aux services reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée. L'abonnement est automatiquement renouvelé sauf demande expresse du Client, selon les délais ci-dessus.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par HIRENZA. En cas d'échec de paiement, HIRENZA procédera à 3 tentatives de prélèvement sur 7 jours. Passé ce délai, l'accès à la Plateforme pourra être suspendu.

Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'espace client sous « Paramètres > Abonnement > Facturation ». Elles sont conformes aux exigences légales françaises (mentions obligatoires, TVA, numéro de TVA intracommunautaire).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant l'expiration du délai de rétractation. Cependant, HIRENZA offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour les nouveaux abonnements, sans condition.

HIRENZA s'engage sur les niveaux de service suivants selon le plan souscrit : • Starter : disponibilité 99,5%, support email sous 48h • Pro : disponibilité 99,7%, support prioritaire sous 24h • Enterprise : disponibilité 99,9%, support dédié sous 4h, CSM dédié En cas de non-respect du SLA, des crédits de service sont accordés selon les modalités détaillées dans l'accord de niveau de service.

La responsabilité de HIRENZA est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. HIRENZA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.

En cas de résiliation par le Client : • Abonnement mensuel : aucun remboursement pour la période en cours • Abonnement annuel : remboursement au prorata des mois restants (hors frais de traitement) En cas de résiliation par HIRENZA pour faute du Client : aucun remboursement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.